PERRENITE ENTREPRISES

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 2 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit

Présentation de la marque PERRENITE ENTREPRISES

Déposée le 1 décembre 1999 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 2 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERRENITE ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 2 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit, domicilié(e) 4 place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet Ecrepont - France.

La marque PERRENITE ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERRENITE ENTREPRISES est expirée depuis le 1 décembre 2009.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 2 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , WEBAVOO , Cyber CMN , CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN , C.M.N MONETAIRE , C.M.N OBLIGATIONS , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , TOUT TRAVAUX , C.M.N TRESORERIE